Tâches et activités

Le projet est organisé en cinq tâches :

1. Comparaison internationale et changement d'échelle
2. Les coûts et les conditions de l'efficacité des instruments et de l'équité 
3. Conditions de l'intégration des instruments dans les ordres juridiques
4. Le rôle des PSE au sein des mix de politiques pour favoriser ou améliorer les synergies entre conservation et développement
5. Coordination du projet et diffusion des résultats

Tâche 1. Comparaison internationale et changement d'échelle 

Objectif 

Élaborer une typologie des PSE en fonction de critères spécifiques et nourrir le cadre conceptuel du projet 

Activités
  • Comparer à l’échelle internationale et analyser les mécanismes de PSE et de type « PSE apparentés ».
  • Collecter les données secondaires ; configurer les programmes PSE ; sélectionner les sites.
  • Caractériser les sites (diagnostic agro-écologiques et analyse de la dynamique socio-historique d'utilisation des terres) au Mexique et à Madagascar.

Tâche 2. Les coûts et les conditions de l'efficacité des instruments et de l'équité 

Objectif

Évaluer l'efficacité, l'efficience et l'équité des régimes de PSE, ainsi que les instruments de politiques entrant en interaction sur un même territoire. 

Activités
  • Évaluer l'efficacité environnementale des PSE, en se fondant sur une analyse contrefactuelle, afin de comparer les situations « avec et sans » PSE.
  • Analyser le coût de mise en œuvre des programmes de PSE. 
  • Évaluer l'équité des programmes de PSE en analysant l’impact sur les moyens d’existence et les possibilités de sortir de la pauvreté, à la fois pour les individus, les ménages et les communautés. 
  • Évaluer les instruments interagissant avec les PSE dans une même zone selon les mêmes principes de base.

Tâche 3. Conditions d'intégration des PSE dans la loi

Objectif

Identifier et analyser les conditions d'intégration des PSE dans la loi, plus précisément : 

  • les conditions induites par l'organisation des régimes juridiques existants ;
  • celles renvoyant à la sécurité des relations contractuelles ;
  • celles découlant de la coexistence de plusieurs instruments de gestion sur un même territoire. 
  • Qualifier le PSE du point de vue juridique, en se fondant sur une typologie des contrats de l'environnement ;
  • Débattre de l’obligation de fournir le service ;
  • Caractériser le régime juridique des paiements ;
  • Décrire l'impact des  PSE implémentés  sur le le cadre juridique auparavant en place. 

Tâche 4. Les PSE dans la palette d’instruments des politiques environnementales et de développement

Objectif

Évaluer le rôle des PSE dans les politiques environnementales au sein de territoires engagés dans plusieurs trajectoires de développement et de conservation

Activités
  • Réaliser une typologie des PES existants et des mix de politiques de l’environnement et de développement
  • Schématiser et conceptualiser l'intégration des PSE au sein des mix de politiques
  • Organiser un atelier international.

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